La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) estime que le refus de verser des prestations sociales aux enfants étrangers qui ne peuvent justifier de la régularité de leur entrée en France est discriminatoire.
Pour la Halde, ce motif est « discriminatoire », seule « la régularité du séjour des parents » pouvant être exigée. La Halde a donc présenté ses observations devant les cours d’appel de Paris et de Versailles, qui ont ordonné le versement des prestations familiales aux familles.
La Halde recommande par ailleurs au ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports de modifier les dispositions du code de la sécurité sociale qui sont contraires à la Convention européenne des droits de l’Homme et à la Convention internationale des droits de l’enfant.
N’oublions pas que la fameuse donneuse de leçons est une autorité administrative indépendante (sic), créée par la « droite » chiraquienne, et qui jouit de l’ambigüité de son statut pour donner des leçons à la France de toujours.
On notera au passage que la Cour d’Appel (Paris et Versailles) s’exécute sur les conseils de la Halde… Indépendance de la justice ??
Et le détail croustillant de la fin, la Halde explique au gouvernement comment modifier les lois pour lui faire plaisir.
Rappelons au passage que Louis Schweitzer, actuel président de cette « Haute Autorité » est tout à la fois petit neveu d’Albert Schweitzer, cousin de Jean-Paul Sartre, ancien directeur de cabinet de Laurent Fabius, mis en examen et condamné dans l’affaire des écoutes de l’Elysée pour le placement sur écoutes de l’écrivain Jean-Edern Hallier, condamné en 1998 à une amende de 10 millions de francs belges pour avoir violé la loi du travail belge, membre du club Le Siècle, et depuis peu président du conseil de surveillance du journal Le Monde…
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